Cinq arguments forts pour le NON

L’initiative sur la «neutralité» met en danger notre sécurité

L’initiative restreint massivement la possibilité de collaboration en matière de sécurité avec nos partenaires internationaux. Si elle était adoptée, les exercices communs, les échanges de connaissances et la préparation aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques, ne seraient plus possibles qu’en cas d’attaque imminente contre la Suisse. Or, quand l’urgence se présentera, il sera hélas bien trop tard pour développer nos capacités.Face à une situation sécuritaire de plus en plus instable en Europe, il est donc vital de ne pas affaiblir nos moyens de défense.

L’initiative sur la «neutralité» rompt avec nos valeurs

L’initiative exclut l’essentiel des sanctions contre les États belligérants en dehors de celles du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle pourrait donc également empêcher la Suisse de soutenir des sanctions pourtant largement appuyées au niveau international. Une neutralité qui n’autorise aucune contre-mesure pacifique, même face aux violations les plus flagrantes du droit international, rompt avec nos valeurs et notre tradition consistant à défendre le respect du droit international.

L’initiative sur la «neutralité» restreint notre capacité d’action

L’initiative rompt avec notre pratique de neutralité établie depuis plus de 175 ans et remplace l’interprétation pragmatique par une définition imposée et rigide. Personne ne connaît les défis que la Suisse devra affronter dans dix ou vingt ans en matière de sécurité ou de politique étrangère, et c’est précisément pour cette raison que nous ne devons pas nous priver de notre importante capacité d’action.

L’initiative sur la «neutralité» est totalement inutile

L’initiative ne résout aucun problème existant. La neutralité armée et perpétuelle est déjà inscrite dans notre Constitution fédérale. Elle est largement reconnue et respectée à l’international. À ce jour, la Suisse se tient déjà en retrait des conflits militaires d’autres États et ne fait partie d’aucune alliance militaire ou défensive.

L’initiative sur la «neutralité» nuit à notre réputation

Si l’initiative était adoptée, la Suisse serait le seul pays d’Europe occidentale qui ne pourrait pas soutenir des sanctions prises par l’UE à l’encontre d’États belligérants. Elle se forge ainsi une réputation mondiale de pays qui s’abstient même en cas de violations flagrantes du droit international, afin de ne pas nuire à ses relations économiques. Nous ne devons pas mettre en jeu la crédibilité internationale de la Suisse.

FAQ

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, car celle-ci représente une restriction radicale et inutile de la capacité d’action de la Suisse en matière de politique étrangère et de sécurité.

L’initiative sur la «neutralité» entend inscrire de manière permanente une conception rigide de la neutralité dans la Constitution fédérale. Elle exige notamment que la Suisse n’applique pas de sanctions internationales, même en cas de violations flagrantes du droit international, sauf si celles-ci ont été décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Par ailleurs, elle vise à limiter la collaboration en matière de politique sécuritaire avec des partenaires internationaux, comme l’UE ou l’OTAN.

Oui c’est déjà le cas. La neutralité armée et perpétuelle est déjà inscrite dans notre Constitution fédérale (art. 173 et 185). Elle est largement reconnue et respectée à l’international. À ce jour, la Suisse se tient déjà en retrait des conflits militaires d’autres États et ne fait partie d’aucune alliance militaire ou défensive.

Non. La prise des sanctions économiques ne constitue pas une violation du droit de la neutralité. Au contraire, il va plutôt dans le sens de la neutralité suisse, établie depuis plus de 175 ans. La Suisse n’a jamais interprété sa neutralité de manière rigide, préférant toujours pouvoir l’adapter aux événements internationaux récents d’une manière pragmatique. La position de la Suisse a notamment évolué vis-à-vis de la Russie: la Confédération n’a, par exemple, pas appliqué les sanctions de l’UE après l’annexion de la Crimée en 2014. En revanche, après les violentes attaques contre l’Ukraine en 2022, elle a réévalué la situation et finalement décidé d’adopter lesdites sanctions. Et c’est précisément cette possibilité d’évaluation au cas par cas qui a fait ses preuves.

Non. Les sanctions économiques ne représentent pas une participation militaire à une guerre. Elles constituent un moyen pacifique de réagir à de graves violations du droit international, sans recourir soi-même à la violence militaire.

Non. Pour décider d’adhérer ou non à l’OTAN, la Suisse devrait initier une procédure politique distincte, indépendamment de cette initiative. Une telle décision ne peut pas se prendre de manière insidieuse ou automatique: elle nécessite une votation populaire dédiée.

La Suisse ne pourrait plus appliquer les sanctions imposées par l’OSCE, l’UE et d’autres partenaires commerciaux majeurs à l’encontre d’États belligérants. Par conséquent, elle ne serait plus en mesure de soutenir de contre-mesures pacifiques, même face aux violations les plus flagrantes du droit international, et romprait ainsi avec sa tradition de s’engager pour le respect de ce dernier. Par ailleurs, l’initiative restreindrait massivement la collaboration en matière de sécurité avec nos partenaires internationaux. Si elle était adoptée, les exercices communs, les échanges de connaissances spécialisées et la préparation aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques, ne seraient plus possibles qu’en cas d’attaque imminente contre la Suisse. Notre pays se priverait ainsi de la liberté de décider lui-même, en cas de crise, des mesures qui sont pourtant dans son intérêt.

Non, bien au contraire. D’une part, si elle était adoptée, la Suisse serait le seul pays d’Europe occidentale qui ne pourrait pas soutenir des sanctions prises par l’UE à l’encontre d’États belligérants. Elle aurait ainsi dans le monde entier une image de pays qui s’abstient même en cas de violations flagrantes du droit international, afin de ne pas nuire à ses relations économiques. Notre crédibilité internationale en pâtirait fortement. D’autre part, l’initiative restreindrait massivement la possibilité de coopération en matière de sécurité avec ses partenaires internationaux, tels que l’UE ou l’OTAN, et notamment en ce qui concerne des mesures et interventions en faveur de la paix. En d’autres termes, avec les conditions imposées par l’initiative, la Suisse ne pourrait plus poursuivre ses bons offices sous leur forme actuelle.

Non. La Suisse est déjà neutre à ce jour et ne participe pas aux conflits militaires d’autres États. Même sans l’initiative, cette réalité ne changera pas. L’initiative n’offre donc aucune protection supplémentaire contre une implication dans des conflits. En parallèle, elle restreindrait massivement la possibilité de collaboration en matière de sécurité avec nos partenaires internationaux, ce qui affaiblirait notre capacité de défense, soit la base même d’une neutralité armée crédible.

Non. La neutralité armée et perpétuelle est déjà inscrite dans notre Constitution fédérale. L’initiative veut au contraire en imposer une interprétation rigide. Or, le problème est le suivant: nous ne connaissons pas les défis que la Suisse devra affronter dans dix ou vingt ans en matière de sécurité ou de politique étrangère. Jusqu’à présent, notre pays a toujours pu juger au cas par cas les mesures les mieux adaptées à ses intérêts et aux exigences de la neutralité. Et cette possibilité d’évaluation nuancée a clairement fait ses preuves.

La Suisse n’adopte pas automatiquement les sanctions, mais décide selon la situation. Et cette flexibilité s’est avérée efficace. Une interdiction générale, comme le prévoit l’initiative, ne protégerait pas l’économie suisse. Bien au contraire: si la Suisse cessait de soutenir de nombreuses sanctions prises à l’international, des transactions interdites dans d’autres pays pourraient être traitées via la Suisse. Les entreprises et les banques suisses risqueraient alors davantage d’être elles-mêmes ciblées par des sanctions de l’étranger, ce qui ferait naître un climat d’incertitude et affaiblirait notre place économique, qui repose sur l’exportation et un réseau international.

L’initiative restreint massivement la possibilité de collaboration en matière de sécurité avec nos partenaires internationaux. Si elle était adoptée, les exercices communs, les échanges de connaissances spécialisées et la préparation aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques, ne seraient plus possibles qu’en cas d’attaque imminente contre la Suisse. Or, quand l’urgence se présentera, il sera hélas bien trop tard pour développer nos capacités. Face à la sécurité de plus en plus instable en Europe, nous nous devons de ne pas affaiblir nos moyens de défense.

Une neutralité rigide qui n’autorise aucune contre-mesure pacifique, même face aux violations les plus graves du droit international, rompt avec nos valeurs et notre tradition de défendre le respect de ce dernier. Elle nuit à la réputation de la Suisse dans le monde.

L’initiative sur la «neutralité» nous enfermerait dans une conception rigide de ce terme. Elle vise à déterminer, aujourd’hui et pour le long terme, la manière dont la Suisse doit agir à l’avenir. Elle rompt avec notre pratique de neutralité établie depuis plus de 175 ans et remplace l’interprétation pragmatique par des règles constitutionnelles rigides. Nous ne connaissons pas les défis que la Suisse devra affronter dans dix ou vingt ans en matière de sécurité ou de politique étrangère. Et aujourd’hui, dans un monde de plus en plus instable, il est plus important que jamais de ne pas nous priver de notre capacité d’action.